Vos droits
En France, la loi du 4 mars 2002 définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte de la personne hospitalisée. Les équipes de la clinique Le Gouz veillent à leur constante application au sein de l'établissement.
L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.
Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé par le médecin et les équipes soignantes. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin qui est là pour vous conseiller et vous éclairer dans votre parcours de prise en charge.
Le droit à l'information
L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge. Le corps médical ainsi que l'ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.
Le respect de la confidentialité et de l'anonymat
Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission.
Le respect de la laïcité
Chaque patient est accueilli dans le respect des principes de laïcité, sans discrimination et avec la garantie que ses convictions personnelles seront prises en compte, dans le cadre des règles communes de neutralité et de sécurité des soins.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :
le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.
Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :
en situation d'urgence,
quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches et que la situation impose d’intervenir.
Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :
les modalités de votre prise en charge,
les traitements ou actions de prévention,
les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
les conséquences prévisibles en cas de refus,
Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé.
Accès à votre dossier médical d'hospitalisation
Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel. Après votre séjour vous pourrez en outre demander la communication de votre dossier médical en en faisant la demande conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Désignation d'une personne de confiance
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :
un parent,
un de vos proches,
votre médecin traitant.
La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.
Votre personne de confiance peut également si le médecin psychiatre l’accepte, vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.
Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.
Les directives anticipées
L’article L1111-11 du Code de la Santé publique (dite Loi Léonetti) prévoit que "toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté".
Ces directives anticipées indiquent vos souhaits relatifs aux conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, ces directives anticipées peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.
Un personnel à votre écoute
Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de la clinique. Tout courrier que vous adresserez à la Direction fera l'objet d'une réponse écrite.
Exprimer votre avis
Vous pouvez, à tout moment de votre séjour, exprimer votre opinion ou une réclamation. Vous pouvez le faire directement auprès de l’équipe soignante, de votre médecin, ou de l'encadrement. Vous pouvez également faire part de vos remarques et observations par écrit en adressant votre courrier au Directeur d’Etablissement, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : clinique-le-gouz@ramsaysante.fr
Votre avis, tout comme les réclamations émises, sont importants. Tous font l’objet d’une analyse et d’une présentation au sein de la CDU et permettent la mise en place d’actions d’amélioration.
Pour aller plus loin
Des remarques, des observations à formuler sur votre séjour au sein de l’établissement ? En plus des moyens évoqués précédemment, sachez que vous avez également la possibilité de demander une rencontre avec un membre de la CDU.
Le questionnaire de satisfaction
À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les services proposés. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.
Sortie contre avis médical
À tout moment, durant votre séjour, vous pouvez demander une sortie contre avis médical. Une consultation avec le médecin psychiatre sera planifiée durant laquelle il vous informera des risques encourus, une attestation de sortie contre avis médical vous sera alors remis et co-signée par le médecin, un tiers et vous-même.
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
Selon le Décret no 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé «système national de gestion des identifiants», la Clinique Le Gouz s’engage à prévenir les atteintes aux droits et aux libertés en donnant au patient, le droit de regard sur l’usage et la qualité des données le concernant.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par courrier ou par mail : clinique-le-gouz@ramsaysante.fr
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par courrier ou par mail : clinique-le-gouz@ramsaysante.fr