Dossier médical

Durant votre séjour à la Clinique Le Gouz, toutes les informations relatives à votre prise en charge et à votre état de santé seront consignées dans un dossier médical. Il sera conservé au sein de l'établissement selon la réglementation en vigueur. Vous pouvez demander à consulter votre dossier médical quand vous le souhaitez.

Communication de votre dossier

Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 déterminent les personnes qui disposent d'un droit d'accès aux éléments contenus dans le dossier médical. Il peut s'agir de :

vous-même, en tant que patient ;
du titulaire de l'autorité parentale pour un enfant mineur ;
du tuteur légal pour une personne majeure sous tutelle ;
des ayants droit d'un patient décédé.

Vous pouvez avoir accès directement au contenu du dossier médical ou par l'intermédiaire d'un médecin.

Où se déroule la consultation du dossier ?

La consultation du dossier médical peut :

avoir lieu sur place, à la Clinique Le Gouz. La consultation de votre dossier est gratuite. Au besoin, l'établissement peut vous proposer un accompagnement médical.
avoir lieu à l'extérieur de la clinique, par envoi de photocopies à votre adresse ou à celle du médecin que vous aurez désigné.

Comment formuler votre demande ?

Vous pouvez demander à accéder à votre dossier médical dans les conditions prévues par la loi du 4 mars 2002 en adressant complété, à la direction, le formulaire de demande de dossier médical téléchargeable ici.

Vous devrez joindre à votre demande la photocopie d'une pièce d'identité officielle, votre carte d'identité ou votre passeport par exemple.

S'il s'agit du dossier médical d'un tiers (ex. : majeur sous tutelle), vous devrez aussi accompagner votre demande d'une pièce justificative de votre droit à consultation : , ayants droit, etc.

Délais de communication

L'établissement dispose d'un délai de huit jours pour vous transmettre les renseignements souhaités à partir du jour de réception de votre demande. Ce délai est porté à deux mois si les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Toutefois, avant d'entreprendre les démarches pour accéder à votre dossier médical, il est conseillé de vous adresser directement au médecin qui vous a pris en charge. Il pourra vous apporter les informations vous concernant.

Loi informatique et liberté

Dans le strict respect du secret médical et dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi précédemment citée et le règlement RGPD. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au contenu de ces données. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des donnés vous concernant dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.