Vos droits et devoirs à la Clinique le Gouz

Selon les 6 engagements patient du Groupe Ramsay Santé, la Clinique Le Gouz s’engage :

• #1 Accueillir tous les patients sans aucune distinction
• #2 Innover pour renforcer la qualité des soins
• #3 Organiser une prise en charge personnalisée pour chaque patient
• #4 Garantir la transparence de nos résultats en matière de sécurité des soins
• #5 Réduire les délais de prise en charge
• #6 Proposer des services pour simplifier l’avant, pendant, après hospitalisation
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Selon les engagements numéro 1 et 3,  la Clinique Le Gouz s’engage à respecter votre respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant seront garantis.

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé par le médecin et les équipes soignantes. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin qui est là pour vous conseiller et vous éclairer dans votre parcours de prise en charge.

 

Vos droits

Le droit à l'information

Le droit à l'information vous revient directement.

 

Accès à votre dossier médical d'hospitalisation

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.

Après votre séjour vous pourrez en outre demander la communication de votre dossier médical en en faisant la demande conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 déterminent les personnes qui disposent d'un droit d'accès aux éléments contenus dans le dossier médical. Il peut s'agir de :

• vous-même, en tant que patient ;
• du titulaire de l'autorité parentale pour un enfant mineur ;
• du tuteur légal pour une personne majeure sous tutelle ;
• des ayants droit d'un patient décédé.

La demande de communication de votre dossier médical doit être adressée par écrit à la direction de l'établissement. Vous devrez joindre à votre demande la photocopie d'une pièce d'identité officielle : votre carte d'identité ou votre passeport.

S'il s'agit du dossier médical d'un tiers (ex. : enfant, majeur sous tutelle), vous devrez aussi accompagner votre demande d'une pièce justificative de votre droit à consultation : autorité parentale pour les enfants mineurs, ayants droit, etc.

 

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

• le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
• si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

• en situation d'urgence,
• quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches et que la situation impose d’intervenir.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

• les modalités de votre prise en charge,
• les traitements ou actions de prévention,
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
• les conséquences prévisibles en cas de refus,

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé.

 

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :

• un parent,
• un de vos proches,
• votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également si le médecin psychiatre l’accepte, vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

 

Le questionnaire de satisfaction

À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les services proposés. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.

 

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

Selon le Décret no 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé «système national de gestion des identifiants», la Clinique Le Gouz s’engage à prévenir les atteintes aux droits et aux libertés en donnant au patient, le droit de regard sur l’usage et la qualité des données le concernant.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par courrier ou par mail : clinique-le-gouz@ramsaygds.fr

 

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par courrier ou par mail : clinique-le-gouz@ramsaygds.fr

 

Vos devoirs

Durant votre séjour à la Clinique Le Gouz, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes présentes dans l’établissement.

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

• il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
• il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
• les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique et la télévision à l'aide d'un casque disponible à l’accueil
• il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

L'utilisation de votre téléphone portable est soumise à l’accord du psychiatre.

 

Vos objets de valeur

Dans chaque chambre, un coffre est mis à votre disposition pour vos effets de valeurs.

 

Les visites

La visite de vos proches lorsque vous la souhaitez, est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et de respect de la vie en collectivité au sein de l’établissement, le nombre de visiteurs pourra être limité. Elles sont autorisées de 14h à 18h tous les jours de la semaine

 

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

• respecter et permettre le repos des autres patients,
• ne pas gêner le fonctionnement du service,
• avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique,
• maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

• en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
• pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.

Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.